Numéro de TVA et processus relatif au taux de TVA à 0 %

Si vous avez une entreprise dans l’Union européenne et si vous possédez un numéro de TVA européen valide, vous pouvez demander à appliquer la TVA à un taux de 0 % sur vos futures commandes et recevoir la facture correspondante en suivant les étapes ci-dessous. Si vous voulez recevoir une facture qui indique « autoliquidation de la TVA », vous devrez suivre les étapes suivantes.

(Si vous vivez aux États-Unis et aimeriez demander le statut d’exemption fiscale, veuillez suivre ce processus d’exemption fiscale aux États-Unis).

1. Créez un compte Blurb (ou indiquez un compte Blurb existant) qui sera uniquement utilisé pour les achats pouvant admettre un taux de TVA de 0 % en Union européenne avec un mécanisme d’autoliquidation de la TVA.

2. Utilisez le système de validation du numéro de TVA par VIES pour confirmer la validité de votre numéro de TVA. (Nous le vérifierons aussi, mais vous vous assurez ainsi de donner un numéro correct et valide.)

3. Envoyez-nous un e-mail depuis l’adresse e-mail liée à votre compte Blurb que vous utiliserez pour les commandes avec une TVA à 0 %. Indiquez LES DEUX éléments suivants :

i.L’objet de l’e-mail devra indiquer : demande de compte avec une TVA à 0 %.
ii. Le message suivant en entier, avec le nom d’utilisateur, le compte e-mail, le numéro de TVA et le pays renseignés lorsque demandé.

•Je demande qu’un taux de TVA de 0 % soit appliqué à toutes les commandes du compte Blurb de [NOM D’UTILISATEUR ICI], qui figure avec l’adresse e-mail [E-MAIL DU COMPTE ICI].
• Mon numéro de TVA valide et mon pays sont : MONNUMÉRODETVA et PAYSDEVALIDITÉ.
• Je suis conscient que, si approuvé, un taux de TVA de 0 % sera appliqué sur toutes les commandes passées avec le nom d’utilisateur Blurb ci-dessus.
• Je conviens que je vais utiliser ce compte uniquement pour les commandes pouvant recevoir un taux de TVA de 0 %.
• Je comprends qu’il m’appartient d’utiliser ce compte conformément aux réglementations relatives à la TVA de l’UE.
• Je comprends que les achats personnels et autres achats qui ne répondent pas aux conditions requises ne doivent pas être faits avec ce compte.
• Je comprends que toute mauvaise utilisation peut engendrer la suspension de mon compte Blurb.
• Je conviens d’informer Blurb dans les plus brefs délais si mon numéro de TVA/statut de TVA change, expire ou est révoqué.


4. En envoyant votre requête, vous acceptez, comme indiqué ci-dessus, de :

• utiliser le compte en question uniquement pour les achats répondant aux conditions requises ;
• utiliser un compte séparé pour les achats personnels/ne répondant pas aux conditions requises ;
• fournir un statut actualisé si votre numéro de TVA/statut de TVA change.

5. Blurb vérifiera ensuite vos informations relatives à votre TVA et traitera votre demande. Le traitement prendra environ 5 jours ouvrables à partir du jour où nous recevrons votre demande et l’information requise.

6. Une fois que votre compte a été attribué un taux de TVA à 0 %, nous enverrons un e-mail pour confirmer le changement. La TVA ne sera alors plus appliquée aux commandes sous ce compte.

7. Pour recevoir une facture de TVA avec les informations de votre commande et la déclaration d’autoliquidation de la TVA, veuillez nous contacter après avoir passé votre commande avec une TVA à 0 %.

Veuillez nous contacter pour toute question relative à ce processus.

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